Conditions générales de vente

Les règles qui s'appliquent à chaque commande, en clair.

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.

Qui vend et qui facture

Les prestations sont vendues et facturées par OPIUM DIGITAL SARL, société à responsabilité limitée au capital de 500 000 FCFA, siège à Bonamoussadi, Douala 5e, Cameroun, RCCM RC/DLA/2021/B/5827, NIU M112117302427U, pour tous les clients, en France comme au Cameroun.

Les mentions de TVA applicables figurent sur chaque facture selon votre situation : pays, et professionnel ou particulier.

Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit. La commande est ferme à la signature du devis et au paiement de la première échéance.

Les prix du site sont indicatifs ; seul le devis signé fait foi. Prix en euros hors taxes pour la France et la diaspora, en FCFA pour le Cameroun.

Paiement

Paiement en deux fois : la première échéance à la commande, la seconde à la livraison. Carte bancaire en euros, MTN MoMo ou Orange Money en FCFA.

Frais officiels

Les frais officiels (greffe, annonces légales, droits d'enregistrement, frais du centre de formalités, notaire le cas échéant) ne sont pas compris dans nos prix. Ils sont refacturés au réel, sur justificatif.

Mandat de formalités

Pour les formalités de création ou de modification d'entreprise, vous signez un mandat qui autorise Opium Digital à constituer et à déposer le dossier en votre nom. Vous restez responsable de l'exactitude des informations et des pièces fournies.

Comptez 5 jours, en France comme au Cameroun, une fois le dossier complet. Ce délai dépend aussi de l'administration.

Droit de rétractation (particuliers en France)

Si vous êtes un particulier et que vous commandez à distance (site, discussion en ligne, WhatsApp, téléphone), vous disposez de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, envoyez une déclaration claire à infos@opiumdigital.fr, ou le formulaire ci-dessous. Nous vous remboursons tous les paiements reçus au plus tard 14 jours après votre demande, par le moyen de paiement utilisé.

Si vous voulez que nous commencions avant la fin de ces 14 jours, vous devez le demander expressément au moment de la commande. Si vous vous rétractez ensuite, vous payez seulement la part du travail déjà réalisée (article L221-25). Si la prestation est entièrement réalisée avant la fin du délai, avec votre accord exprès et votre renoncement à la rétractation, vous ne pouvez plus vous rétracter (article L221-28).

Formulaire de rétractation : « À l'attention d'OPIUM DIGITAL SARL, infos@opiumdigital.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : [prestation], commandée le [date], au nom de [nom], [adresse]. Date et signature. »

Ce droit ne concerne pas les professionnels, qui achètent pour leur activité.

Livrables et propriété

Les logos, visuels, textes et fichiers créés pour vous vous appartiennent une fois la prestation entièrement payée.

Pièces et données

Les pièces déposées dans votre espace client servent uniquement à la prestation commandée. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Réclamations

Écrivez à infos@opiumdigital.fr. Nous répondons sous 8 jours ouvrés.

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